Article R441-1#
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :1° "départementales" par "territoriales" ;2° "départementale" par "territoriale" ;3° "département" par "collectivité territoriale".4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ;5° "départements" par "collectivité territoriale" ;6° "départementaux" par "territoriaux" ;7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;8° "départemental" par "territorial".
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.