Article R416-9#
I. - Les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent circuler avec :1° Les feux rouges arrière allumés ;2° Le ou les feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés ;3° Les feux d'encombrement allumés ;4° Les feux de position des remorques allumés.II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.