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Code de la route

In forceThis text since 1 Jun 2001law://fr/code/2001/route/art_R412_22@2002-04-13
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Article R412-22#

Les lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence sont continues ou discontinues. Elles ne peuvent être franchies qu'en cas de nécessité absolue.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.