Article R411-11#
La commission départementale de la sécurité routière est présidée par le préfet. Elle comprend :1° Des représentants des services de l'Etat ;2° Des élus départementaux désignés par le conseil général ;3° Des élus communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;5° Des représentants des associations d'usagers.A Paris, les élus visés aux 2° et 3° sont désignés par le conseil de Paris.
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