law://fr/code/2000/environnement/sct_6176850@2012-06-01| Liste des espaces protégés et des ports les desservant exclusivement ou principalement | Personnes publiques bénéficiaires du produit net de la taxe | Part du produit net de la taxe revenant à chaque personne publique |
| 1. Parcs nationaux | ||
| Parc national de Port-Cros : îles de Port-Cros, de Bagaud, et de la Gabinière (Var). Port de Port-Cros (Var). | Etablissement public chargé du parc national de Port-Cros. | 100 % |
| 2. Réserves naturelles | ||
| Réserve naturelle du Banc d'Arguin (Gironde). | Commune de La Teste-de-Buch. | 100 % |
| Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud). | Office régional corse de l'environnement. | 100 % |
| Réserve naturelle de Saint-Martin (Guadeloupe). | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 100 % |
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.
| 3.1. Sites naturels classés |
| Sites classés de l'archipel des îles Chausey (Manche). | Commune de Granville. | 100 % |
| Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor). | Commune de l'île de Bréhat. | 100 % |
| Sites classés de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère). | Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique. | 100 % |
| Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère). | Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique. | 100 % |
| Sites classés de l'île d'Yeu, port Joinville et port de La Meule (Vendée). | Commune de l'île d'Yeu. | 100 % |
| Sites classés de l'île de Porquerolles et port de Porquerolles (Var). | Etablissement public chargé du parc national de Port-Cros. | 100 % |
| Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat (Alpes-Maritimes). | Office national des forêts. | 100 % |
| Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud). | Département de la Corse-du-Sud. | 100 % |
| Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe). | Commune de Terre-de-Haut. | 100 % |
| Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante (Guadeloupe). | Communauté de communes du pays Marie-Galante. | 100 % |
| Sites classés du massif des Calanques (Bouches-du-Rhône). | Commune de Marseille. | 91 % |
| Commune de Cassis. | 9 % |
| 3.2. Sites naturels inscrits |
| Ile d'Arz (Morbihan). | Commune de l'île d'Arz. | 100 % |
| 4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
| Ile Tatihou (Manche). | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 100 % |
| Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan). | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 100 % |
| Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse). | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 100 % |
| Iles de Petite-Terre (Guadeloupe). | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 100 % |
| Iles du Salut (Guyane). | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 100 % |
| 5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections |
| Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle dite des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de l'Ile-aux-Moines de cet archipel (Côtes-d'Armor). | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 100 % |
| Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère). | Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique. | 100 % |
| Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère). | Département du Finistère. | 100 % |
| Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle François-le-Bail situés sur l'île de Groix, ainsi que port Tudy, port Lay et port Mélite (Morbihan). | Commune de Groix. | 100 % |
| Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que le port du Palais et le port de Sauzon (Morbihan). | District de Belle-Ile-en-Mer. | 80 % |
| Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 20 % |
| Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan). | Commune de Houat. | 80 % |
| Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 20 % |
| Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île Hoëdic (Morbihan). | Commune de Hoëdic. | 60 % |
| Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 40 % |
| Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime). | Commune de l'île d'Aix. | 80 % |
| Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 20 % |
| Site inscrit au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère). | Commune de Batz. | 50 % |
| Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. | 50 % |
| Réserve naturelle de la presqu'île de Scandola et sites classés de Porto et de Girolata (Corse-du-Sud). | Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse. | 67 % |
| Commune d'Osani. | 33 % |