Section 3 · Les centres d'apprentissage privés
Article L443-5#
Les centres d'apprentissage privés sont soumis au régime des établissements visés à l'article L. 443-2.Ils ont pour objet de former des ouvriers, ouvriers qualifiés et employés aptes à exercer les métiers et à remplir les emplois à caractère industriel, commercial et artisanal.
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