Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2 et L. 214-6 restant à la charge de l'Etat sont, en investissements, les dépenses relatives au premier équipement en matériel des établissements scolaires réalisées dans le cadre d'un programme d'intérêt national et correspondant à l'introduction de nouvelles technologies ou à la fourniture de matériels spécialisés indispensables à la rénovation des enseignements. Ces dépenses concernent l'acquisition des matériels suivants :1° Pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale :a) Matériels informatiques, ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement, matériels périphériques, notamment audiovisuels ;b) Matériels de bureautique et de productique ;c) Equipements spécialisés en électronique du domaine de cette filière ;d) Equipements technologiques de communication télématique ou audiovisuelle ;e) Equipement des ateliers pour l'enseignement de la technologie dans les collèges ;f) Equipements spécialisés dans les technologies de pointe.2° Pour les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime :a) Technologies nouvelles : informatique pédagogique ; matériel audiovisuel ;b) Equipements expérimentaux dans les exploitations et les ateliers technologiques.3° Pour les lycées professionnels maritimes :a) Matériels informatiques destinés à l'assistance, à l'enseignement ainsi que leurs logiciels d'accompagnement, systèmes de développement et matériels périphériques, notamment audiovisuels ;b) Equipements et simulation destinés à la formation ;c) Equipements spécialisés dans les technologies de pointe.
Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2 et L. 214-6, restant à la charge de l'Etat, sont, en fonctionnement, les dépenses afférentes :1° Pour les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes :a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles ;b) Aux projets d'action éducative ;c) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ;d) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en application de l'article D. 211-14.2° Pour les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime :a) A l'affectation de véhicules de transports en commun ;b) A la fourniture des manuels scolaires et de documentations pédagogiques à usage collectif au titre de l'aide apportée aux familles ;c) A la fourniture de logiciels et de productions audiovisuelles destinés à la pédagogie ;d) Aux projets d'établissement ou d'actions d'animation relevant d'un programme national ;e) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ;f) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en application de l'article D. 211-14.
Les matériels mentionnés à l'article D. 211-14 sont mis à disposition des établissements publics concernés par l'Etat. L'Etat, selon le cas, verse à ces établissements publics, sous forme de subvention, les crédits correspondant aux dépenses sous la forme de fourniture ou de prestations de service.
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