En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;c) Lycée agricole de Mayotte.2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :a) (supprimé) ;b à f (Abrogés) ;g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;h) (Abrogés) ;i) (Abrogés) ;j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ;k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;l) Internat d'excellence de Montpellier ;m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.
En application de l'article L. 216-2, les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;Ecole nationale supérieure de création industrielle ;Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;Villa Arson (Nice).
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.