Chapitre VII · Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Section 1 · Les instances consultatives nationales
Article L237-1#
Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-2 du code du travail.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.