Skip to contentSection 3 bis L'enseignement de la langue des signes
Section 3
Key facts
- Type
- Code
- Enacted
- 22 Jun 2000
- Text current to
- 31 Oct 2026
This text since 1 Jan 2017
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| 12 Sciences humaines et droit |
| 120 | Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit. |
| 123 | Sciences (y compris démographie, anthropologie). |
| 127 | Philosophie, éthique et théologie. |
| 128 | Droit, sciences politiques. |
| 130 | Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes. |
| 131 | Français, littérature et civilisation française. |
| 133 | Musique, arts du spectacle. |
| 134 | Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes. |
| 135 | Langues et civilisations anciennes. |
| 136 | Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales. |
| 2. Domaines technico-professionnels de la production |
| 20 Spécialités pluritechnologiques de la production |
| 200 | Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle). |
| 201 | Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle). |
| 21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts |
| 210 | Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture. |
| 211 | Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). |
| 212 | Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). |
| 213 | Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche. |
| 214 | Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport). |
| 220 | Spécialités pluritechnologiques des transformations. |
| 221 | Agro-alimentaire, alimentation, cuisine. |
| 222 | Transformations chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique). |
| 223 | Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux). |
| 224 | Matériaux de construction, verre, céramique. |
| 225 | Plasturgie, matériaux composites. |
| 227 | Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation, chauffage). |
| 23 Génie civil, construction, bois |
| 230 | Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois. |
| 231 | Mines et carrières, génie civil, topographie. |
| 232 | Bâtiment : construction et couverture. |
| 234 | Travail du bois et de l'ameublement. |
| 240 | Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples. |
| 242 | Habillement (y compris mode, couture). |
| 25 Mécanique, électricité, électronique |
| 250 | Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). |
| 251 | Mécanique générale et de précision, usinage. |
| 252 | Moteurs et mécanique auto. |
| 253 | Mécanique aéronautique et spatiale. |
| 254 | Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d'avion). |
| 255 | Electricité, électronique (non compris automatismes, productique). |
| 3. Domaines technico-professionnels des services |
| 30 Spécialités plurivalentes des services |
| 300 | Spécialités plurivalentes des services. |
| 310 | Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités). |
| 311 | Transport, manutention, magasinage. |
| 313 | Finance, banques, assurances. |
| 314 | Comptabilité, gestion. |
| 315 | Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi. |
| 32 Communication et information |
| 320 | Spécialités plurivalentes de la communication. |
| 321 | Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité). |
| 322 | Techniques de l'imprimerie et de l'édition. |
| 323 | Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle. |
| 324 | Secrétariat, bureautique. |
| 325 | Documentation, bibliothèques, administration des données. |
| 326 | Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission des données. |
| 33 Services aux personnes |
| 330 | Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales. |
| 333 | Enseignement formation. |
| 334 | Accueil, hôtellerie, tourisme. |
| 335 | Animation culturelle, sportive et de loisirs. |
| 336 | Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes. |
| 34 Services à la collectivité |
| 340 | Spécialités plurivalentes des services à la collectivité. |
| 341 | Aménagement du territoire, développement, urbanisme. |
| 342 | Protection et développement du patrimoine. |
| 343 | Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement. |
| 344 | Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité). |
| 345 | Application des droits et statuts des personnes. |
| 346 | Spécialités militaires. |
| 4. Domaines du développement personnel |
| 41 Domaines des capacités individuelles |
| 410 | Spécialités concernant plusieurs capacités. |
| 411 | Pratiques sportives (y compris arts martiaux). |
| 412 | Développement des capacités mentales et apprentissage de base. |
| 413 | Développement des capacités comportementales et relationnelles. |
| 414 | Développement des capacités individuelles d'organisation. |
| 415 | Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles. |
| 42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs |
| 421 | Jeux et activités spécifiques de loisirs. |
| 422 | Economie et activités domestiques. |
| 423 | Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel. |
| II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉS |
| Codes des champs d'application disciplinaires |
| b) | Outils, méthodes et modèles. |
| c) | Application à une discipline scientifique. |
| d) | Application à une discipline du droit et des sciences humaines. |
| e) | Application à une discipline des lettres, arts et langues. |
| f) | Application à une technologie ou à une activité de production. |
| g) | Application à une activité des services. |
| Codes des fonctions (domaines technico-professionnels) |
| m) | Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle. |
| r) | Contrôle, prévention, entretien. |
| t) | Réalisation du service. |
| u) | Conduite, surveillance de machine. |
| v) | Production à caractère artistique (métiers d'art). |
| Code du développement personnel : z |
Le contenu des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.
Ils sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors de ces examens lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été constatée.
Les établissements expérimentaux de plein exercice appliquent, pour l'ensemble des élèves qu'ils accueillent, les programmes de recherche et d'expérimentation pédagogiques décidés par le ministre chargé de l'éducation et, conjointement avec lui pour les questions de compétence commune, par le ministre chargé des sports.Les enseignements y sont dispensés suivant les modalités particulières touchant l'organisation interne, les horaires, les programmes et les méthodes qu'implique la mise en oeuvre des recherches et des expériences.Les parents d'élèves sont informés des conditions de fonctionnement de ces établissements. S'ils le préfèrent, ils obtiennent l'affectation de leur enfant dans un autre établissement d'enseignement public aussi proche que possible de leur domicile.
Les niveaux de l'utilisateur expérimenté : C 1 et C 2.
Les niveaux C se situent au-delà du champ scolaire, sauf C 1 pour les langues de spécialité au baccalauréat. A ce stade, un élève peut comprendre une grande gamme de textes longs et exigeants ainsi que saisir des significations implicites. Il peut s'exprimer spontanément et couramment sans trop souvent chercher ses mots. Il peut utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale ou académique et, ultérieurement, dans sa vie professionnelle. Il peut s'exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée.
Le niveau C 2 est le degré le plus élevé de la compétence dans une langue apprise en tant que langue étrangère.
f) Un principal de collège et un proviseur de lycée ;
2° Au titre des personnels enseignants et des usagers :
a) Un représentant des personnels enseignants des écoles publiques ;
b) Deux représentants des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements publics du second degré ;
c) Un représentant des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements d'enseignement privés ;
d) Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public ;
e) Un représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé ;
f) Un représentant des lycéens ;
3° Au titre des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques et professionnels :
a) Deux conseillers régionaux ;
b) Deux conseillers généraux ;
c) Deux maires ou conseillers municipaux ou représentants des établissements publics de coopération intercommunale ;
d) Deux représentants du conseil économique et social de la région.
a) D'une part, des représentants des parents d'élèves des écoles ou établissements comportant un enseignement de langue et culture régionales, sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans l'académie ;
b) D'autre part, des représentants de personnels enseignants des écoles et des établissements comportant un enseignement de langue et culture régionales, sur proposition des organisations syndicales représentées au conseil académique de l'éducation nationale ;
3° Pour les collectivités territoriales de rattachement et mouvements associatifs, en nombre égal au collège défini au 1° et répartis par moitié :
a) D'une part, des représentants des mouvements associatifs et éducatifs ayant pour objet la promotion de la langue et de la culture régionales, sur proposition de leurs instances dirigeantes ;
b) D'autre part, des représentants des maires des communes sièges d'un enseignement de langue et culture régionales, sur proposition de l'association départementale des maires ou, à défaut, par le collège des maires du département, des représentants des conseillers généraux, sur proposition des présidents de conseils généraux, des représentants des conseillers régionaux, sur proposition du président du conseil régional.
8° Le président du conseil d'orientation de l'office et un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'office, désigné sur proposition du directeur de l'office.
Le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative.
Les membres mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Pour chacun des membres mentionnés aux 1°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Le président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Le président du conseil d'orientation de l'office, choisi parmi les membres du conseil d'orientation, est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Le conseil d'orientation se réunit en tant que de besoin, en fonction des sujets choisis par le conseil d'administration ou des questions dont il se saisit. Les travaux conduits par le conseil d'orientation à la demande du conseil d'administration sont précisés dans un cahier des charges, qui indique toutes les modalités utiles à la conduite des travaux, y compris l'élaboration d'un échéancier. A l'issue des travaux conduits à la demande du conseil d'administration, le conseil d'orientation donne un avis à la majorité des suffrages exprimés. Cet avis est présenté par le président du conseil d'orientation. Il fait l'objet d'un débat en conseil d'administration et peut donner lieu à une décision soumise au vote.
Le conseil d'orientation siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Le directeur de l'office, le directeur adjoint et les membres de la direction qu'il désigne en accord avec le président du conseil d'orientation assistent aux séances plénières avec voix consultative.
Le président du conseil d'orientation peut inviter à participer aux réunions toute personne dont il juge la présence utile.
Les membres du conseil d'orientation exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par l'office dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat en matière de frais de mission.
Le directeur de l'Office national d'informations sur les enseignements et les professions engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.Il peut, en outre, être fait appel à des personnels spécialisés, dont le recrutement est assuré par le directeur de l'office.
d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives ;
e) Un par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale ;
f) Un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
g) Un sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative ;
4° Cinq membres choisis parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre ;
5° Le président du conseil scientifique du centre ;
6° Six représentants du personnel du centre élus à la représentation proportionnelle selon des modalités fixées par arrêté des ministres de tutelle.
Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres de droit, est de trois ans. Il est renouvelable.
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 1° et au 3° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi.
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 4° ci-dessus sont nommés par arrêté des mêmes ministres, après avis du ministre chargé de la recherche.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle désignation, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant la date du renouvellement du conseil.
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
- le directeur chargé de l'enseignement au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- un recteur d'académie ou son représentant ;
2° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement, dont un directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation et un représentant de l'association de parents d'élèves la plus représentative au niveau national ;
2° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement, dont un directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation et un représentant de l'association de parents d'élèves la plus représentative au niveau national ;
3° Cinq représentants des personnels du Réseau Canopé, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'établissement ;
4° Trois représentants des collectivités territoriales :
a) Un maire ou un conseiller municipal désigné par le président de l'Association des maires de France ;
b) Un président de conseil départemental ou un conseiller départemental, désigné par le président de l'Assemblée des départements de France ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional, désigné par le président de l'Association des régions de France.
Le recteur d'académie mentionné au 1° ainsi que les membres mentionnés aux 2° et 3° sont désignés par le ministre chargé de l'éducation.
Pour chacun des membres mentionnés aux 3° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Le directeur général, les directeurs adjoints, le secrétaire général, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire, les directeurs territoriaux ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances du conseil d'administration à titre consultatif.
Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.
Une convention triennale précisant les actions et les services d'accompagnement de la politique académique par la direction territoriale du Réseau Canopé est conclue entre l'académie et le Réseau Canopé. L'exécution de cette convention est évaluée et, le cas échéant, révisée annuellement par le comité. Un rapport d'activité territorial annuel est présenté au comité académique Canopé par le directeur territorial du Réseau Canopé compétent. L'ensemble des conventions et rapports d'activité est annexé au rapport d'activité annuel du Réseau Canopé voté par le conseil d'administration.
Ce conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication :
1° Vingt et un représentants des pouvoirs publics, dont le directeur général du Réseau Canopé ;
2° Vingt et un représentants du système éducatif choisis au sein des organisations syndicales représentatives des personnels des corps enseignants, des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et des associations de parents d'élèves les plus représentatives ;
3° Vingt et un représentants des professionnels de l'information et de la communication choisis en raison de leur expérience et de leur compétence en matière de relations entre la presse et l'enseignement.
En cas d'empêchement, chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° du présent article peut se faire représenter par toute autre personne qu'il désignera au président du conseil d'orientation et de perfectionnement.