Code de l'éducation

Contents

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1. Livre Ier · Principes généraux de l'éducation
   1. Titre Ier Le droit à l'éducation
   2. Titre II Objectifs et missions du service public de l'enseignement
   3. Titre III L'obligation et la gratuité scolaires
   4. Titre IV La laïcité de l'enseignement public
   5. Titre V La liberté de l'enseignement
   6. Titre VI Dispositions relatives à l'outre-mer
2. Livre II · L'administration de l'éducation
   1. Titre Ier La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
   2. Titre II L'organisation des services de l'administration de l'éducation
   3. Titre III Les organismes collégiaux nationaux et locaux
   4. Titre IV L'inspection et l'évaluation de l'éducation
   5. Titre V Dispositions relatives à l'outre-mer
3. Livre III · L'organisation des enseignements scolaires
   1. Titre Ier L'organisation générale des enseignements
   2. Titre II L'enseignement du premier degré
   3. Titre III Les enseignements du second degré
   4. Titre IV L'enseignement agricole et maritime
   5. Titre V Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
   6. Titre VI Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
   7. Titre VII Dispositions relatives à l'outre-mer
4. Livre IV · Les établissements d'enseignement scolaire
   1. Titre Préliminaire Dispositions communes
   2. Titre Ier Les écoles
   3. Titre II Les collèges et les lycées
   4. Titre III Les centres de formation d'apprentis
   5. Titre IV Les établissements d'enseignement privés
   6. Titre V Les établissements français d'enseignement à l'étranger
   7. Titre VI Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
   8. Titre VII Dispositions communes
   9. Titre VIII Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
   10. Titre IX Dispositions relatives à l'outre-mer
5. Livre V · La vie scolaire
   1. Titre Ier Les droits et obligations des élèves
   2. Titre II L'organisation du temps et de l'espace scolaires
   3. Titre III Les aides à la scolarité
   4. Titre IV La santé scolaire
   5. Titre V Les activités périscolaires, sportives et culturelles
   6. Titre VI Dispositions relatives à l'outre-mer
6. Livre VI · L'organisation des enseignements supérieurs
   1. Titre Ier L'organisation générale des enseignements
   2. Titre II Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
   3. Titre III Les formations de santé
   4. Titre IV Les formations technologiques
   5. Titre V Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
   6. Titre VI La recherche universitaire
   7. Titre VII Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
   8. Titre VIII Dispositions relatives à l'outre-mer
7. Livre VII · Les établissements d'enseignement supérieur
   1. Titre Ier Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
   2. Titre II Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
   3. Titre III Les établissements d'enseignement supérieur privés
   4. Titre IV Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
   5. Titre V Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
   6. Titre VI Dispositions communes
   7. Titre VII Dispositions relatives à l'outre-mer
8. Livre VIII · La vie universitaire
   1. Titre Ier Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
   2. Titre II Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
   3. Titre III La santé et la protection sociale des étudiants
   4. Titre IV Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
   5. Titre V Dispositions relatives à l'outre-mer
9. Livre IX · Les personnels de l'éducation
   1. Titre Ier Dispositions générales
   2. Titre II Les personnels du premier degré
   3. Titre III Les personnels du second degré
   4. Titre IV Les personnels d'inspection et de direction
   5. Titre V Les personnels de l'enseignement supérieur
   6. Titre VI Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
   7. Titre VII Dispositions relatives à l'outre-mer