Contents
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- Livre Ier · Principes généraux de l'éducation
- Titre Ier Le droit à l'éducation
- Titre II Objectifs et missions du service public de l'enseignement
- Titre III L'obligation et la gratuité scolaires
- Titre IV La laïcité de l'enseignement public
- Titre V La liberté de l'enseignement
- Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Livre II · L'administration de l'éducation
- Titre Ier La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- Titre II L'organisation des services de l'administration de l'éducation
- Titre III Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- Titre IV L'inspection et l'évaluation de l'éducation
- Titre V Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre VII Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin
- Livre III · L'organisation des enseignements scolaires
- Titre Ier L'organisation générale des enseignements
- Titre II L'enseignement du premier degré
- Titre III Les enseignements du second degré
- Titre IV L'enseignement agricole et maritime
- Titre V Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
- Titre VI Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Livre IV · Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre Ier Les écoles
- Titre II Les collèges et les lycées
- Titre III Les centres de formation d'apprentis
- Titre IV Les établissements d'enseignement privés
- Titre V Les établissements français d'enseignement à l'étranger
- Titre VI Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
- Titre VII Dispositions communes
- Titre VIII Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Titre IX Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Livre V · La vie scolaire
- Titre Ier Les droits et obligations des élèves
- Titre II L'organisation du temps et de l'espace scolaires
- Titre III Les aides à la scolarité
- Titre IV La santé scolaire
- Titre V Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Livre IX · Les personnels de l'éducation
- Titre Ier Dispositions générales
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.