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- Type
- Code
- Enacted
- 22 Jun 2000
- Text current to
- 31 Oct 2026
This text since 14 Oct 2016
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.
b) Lille.
9° Région académique Ile-de-France :
a) Créteil ;
b) Paris ;
c) Versailles.
10° Région académique de La Réunion :
La Réunion.
11° Région académique Nouvelle-Aquitaine :
a) Bordeaux ;
b) Limoges ;
c) Poitiers.
12° Région académique Normandie :
a) Caen ;
b) Rouen.
13° Région académique Occitanie :
a) Montpellier ;
b) Toulouse.
14° Région académique Pays de la Loire :
Nantes.
15° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :
a) Aix-Marseille ;
b) Nice.
II.-Le siège de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
g) Quatre personnalités désignées en raison de leur compétence par le recteur territorialement compétent.
Le conseil élit le vice-président parmi les membres titulaires mentionnés au b ci-dessus. En cas d'absence du recteur, le vice-président peut présider le conseil d'administration du centre régional.
Deux des personnalités mentionnées au g ci-dessus sont choisies dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article R. 822-11 sur une liste présentée par les étudiants siégeant au conseil d'administration du centre régional. Chaque représentant étudiant titulaire propose deux noms, l'un d'un homme, l'autre d'une femme. A défaut de présentation de cette liste dans le délai mentionné, le recteur peut désigner en dehors de cette liste des personnalités de son choix.
Le directeur général et l'agent comptable du centre régional et, le cas échéant, les directeurs des centres locaux assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.