Code de l'éducation

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This text since 17 Jul 2004law://fr/code/2000/education/sct_18112165@2004-07-17

Titre V · La liberté de l'enseignement

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

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