Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
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Livre VI, Titre Ier, Chapitre III, Section 3, Article R613-33 · Code de l'éducation · GlobalLawDB