Doivent, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, les formations qui conduisent aux diplômes, titres et certifications :-préparant à des professions dont l'objet est la conception ou la réalisation de bâtiments, de lieux spécialement aménagés pour être ouverts au public, ainsi que d'installations ou d'équipements susceptibles d'y être incorporés ;-et relevant de l'un des domaines énumérés ci-après :1. Architecture.2. Domaines inclus dans la nomenclature des spécialités de formation établie par le code de l'éducation :Lettres et arts :a) Arts plastiques ;b) Arts et design, art et patrimoine ; art et communication ;Agriculture, pêche, forêt et espaces verts :c) Forêt, espaces naturels ;d) Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport) ;Transformations :e) Agro-alimentaires, alimentation, cuisine ;f) Matériaux de construction, verre, céramique ;g) Energie, génie climatique ;Génie civil, construction, bois :h) Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois ;i) Mines et carrières, génie civil, topographie ;j) Bâtiment : construction et couverture ;k) Bâtiment : finitions ;l) Travail du bois et de l'ameublement ;Mécanique, électricité, électronique :m) Spécialités pluritechnologiques mécanique-électricité ;n) Electricité, électronique ;Echanges et gestion :o) Transports, manutention, magasinage ;Communication et information :p) Spécialités plurivalentes de la communication et de l'information ;q) Techniques de l'image et du son ;Services à la collectivité :r) Aménagement du territoire, développement, urbanisme ;s) Développement et protection du patrimoine culturel ;t) Assainissement, protection de l'environnement.
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