La Commission nationale de la certification professionnelle est placée auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Elle comprend, outre son président :1° Un représentant de chacun des ministres chargés :a) Des affaires sociales et de la santé ;b) De l'agriculture ;c) De la culture ;d) De la défense ;e) De l'industrie ;f) Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ;g) De l'éducation ;h) De l'enseignement professionnel ;i) De l'enseignement supérieur ;j) De l'environnement ;k) De l'équipement, des transports et du logement ;l) De la fonction publique ;m) De la formation professionnelle ;n) De la jeunesse et des sports ;o) Du tourisme ;p) Du travail et de l'emploi ;2° Cinq représentants des organisations des employeurs les plus représentatives au niveau national ;3° Cinq représentants des organisations des salariés les plus représentatives au niveau national ;4° Trois représentants élus de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de CCI France ;5° Trois représentants élus des régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de France.Participent également aux travaux de la commission en tant que personnalités qualifiées, avec voix consultative :1° Un rapporteur général et deux rapporteurs adjoints ;2° Deux personnalités désignées sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle ;
3° Deux représentants du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 ;
4° Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
5° Le directeur du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-INFFO) ;
6° Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
7° Le président du Haut Comité éducation-économie-emploi ;
8° Un représentant du Comité consultatif de l'économie sociale ;
9° Un représentant de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe ;
10° Un représentant de la Confédération européenne des syndicats ;
11° Le président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Chacun des membres de la commission dispose d'un suppléant.
Toute personne dont l'audition apparaîtrait de nature à éclairer les débats peut être invitée par le président à participer aux réunions.
En cas d'empêchement du président, la commission est alternativement présidée par un vice-président désigné par les organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national et par un vice-président désigné par les organisations de salariés les plus représentatives au niveau national.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.