La Commission nationale de la certification professionnelle est placée auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Elle comprend, outre son président :1° Un représentant de chacun des ministres chargés :a) Des affaires sociales et de la santé ;b) De l'agriculture ;c) De la culture ;d) De la défense ;e) De l'industrie ;f) Des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ;g) De l'éducation ;h) De l'enseignement professionnel ;i) De l'enseignement supérieur ;j) De l'environnement ;k) De l'équipement, des transports et du logement ;l) De la fonction publique ;m) De la formation professionnelle ;n) De la jeunesse et des sports ;o) Du tourisme ;p) Du travail et de l'emploi ;2° Cinq représentants des organisations des employeurs les plus représentatives au niveau national ;3° Cinq représentants des organisations des salariés les plus représentatives au niveau national ;4° Trois représentants élus des assemblées permanentes des chambres d'agriculture, des chambres françaises de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat de région ;5° Trois représentants élus des régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de France.Participent également aux travaux de la commission en tant que personnalités qualifiées, avec voix consultative :1° Un rapporteur général et deux rapporteurs adjoints ;2° Deux personnalités désignées sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle ;3° Deux représentants du Conseil national de la jeunesse ;4° Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;5° Le directeur du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-INFFO) ;6° Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;7° Le président du Haut Comité éducation-économie-emploi ;8° Un représentant du Comité consultatif de l'économie sociale ;9° Un représentant de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe ;10° Un représentant de la Confédération européenne des syndicats ;11° Le président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.Chacun des membres de la commission dispose d'un suppléant.Toute personne dont l'audition apparaîtrait de nature à éclairer les débats peut être invitée par le président à participer aux réunions.En cas d'empêchement du président, la commission est alternativement présidée par un vice-président désigné par les organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national et par un vice-président désigné par les organisations de salariés les plus représentatives au niveau national.
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