Les règles relatives à la formation professionnelle des jeunes de moins de vingt-six ans sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-3 à R. 4332-8 du code général des collectivités territoriales.
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Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 3, Sous-section 1, Article R214-3 · Code de l'éducation · GlobalLawDB