Article L452-9#
L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.
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law://fr/code/2000/education/art_L452_9@2000-06-22Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.