Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;2° Collège de France ;3° Conservatoire national des arts et métiers ;4° CentraleSupélec ;4-1° CY Cergy Paris Université ;4-2° Ecole de l'air et de l'espace ;4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;5° Ecole des hautes études en santé publique ;6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;7° Ecole nationale des chartes ;8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;8-1° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;10-2° (Abrogé) ;11° Ecole nationale supérieure maritime ;12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;12-1° Ecole navale ;12-2° Ecole polytechnique ;13° Ecole pratique des hautes études ;14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;