Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :1° Ecole centrale de Lille ;2° Ecole centrale de Lyon ;3° Ecole centrale de Marseille ;4° Ecole centrale de Nantes ;4-1° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;14° Université de technologie de Compiègne ;15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;16° Université de technologie de Troyes.
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