Dans les conditions fixées par le référentiel d'évaluation mentionné à l'article D. 642-69, les candidats qui sont admis en deuxième ou troisième année dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 642-73 sont dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités du diplôme.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.