La convention mentionnée au I de l'article D. 423-1 est approuvée par le recteur d'académie. Elle est conclue pour une durée indéterminée.Elle précise notamment :1° L'objet du groupement ;2° Les droits et obligations des établissements membres ;3° Les règles d'organisation, de fonctionnement et de dissolution du groupement ;4° L'établissement support du groupement ;La convention peut être modifiée par avenant, également soumis à l'approbation du recteur.
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