L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est composé de cinquante et un membres. Ceux-ci ainsi que, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation.Ils se répartissent de la manière suivante :1° Collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire, composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire :a) Un membre de l'Assemblée nationale ;b) Un membre du Sénat ;c) Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional ;d) Trois présidents ou vice-présidents de conseil départemental ;e) Sept maires ;f) Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique ;g) Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université.2° Collège des représentants des personnels et des usagers, composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire nommés sur proposition des organisations représentatives :a) Représentants des établissements publics :aa) Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;ab) Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) ;ac) Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ;ad) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;ae) Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ;af) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;ag) Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;ah) Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;ai) Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.b) Représentants des établissements privés :ba) Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) ;bb) Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL).3° Collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées nommées par lui, composé ainsi qu'il suit :a) Onze représentants des ministres et deux suppléants pour chaque membre titulaire :aa) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;ab) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;ac) Un représentant du ministre de l'intérieur ;ad) Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;ae) Un représentant du ministre chargé du budget ;af) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;ag) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;ah) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;ai) Un représentant du ministre chargé de l'équipement ;aj) Un représentant du ministre chargé des sports ;ak) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées.b) Deux membres titulaires représentants des chefs d'établissement et deux suppléants, nommés sur proposition des organisations représentatives :ba) Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ;bb) Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) ;c) Quatre personnalités qualifiées désignées en fonction de leurs compétences.
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