Le Conseil territorial de l'éducation nationale siège valablement si la moitié au moins des membres ou de leurs suppléants sont présents.L'adoption des avis et recommandations se fait à la majorité simple et à main levée.Si le quart, au moins, des membres présents ou représentés par leur suppléant demande un vote à bulletin secret, il est fait droit à cette demande pour la question concernée.La voix du président est prépondérante en cas d'égalité de vote.
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