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- R123-172 Un document décrivant les procédures et l'organisation com…
- R123-173 Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et…2 changes
- R123-174 Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise son…
- R123-175 Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand l…
- R123-176 Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autan…
- R123-177 L'inventaire est le contrôle annuel de l'existence et de l…1 change
Paragraphe 1 · Des livres, documents et pièces comptables obligatoires
Article R123-172#
Un document décrivant les procédures et l'organisation comptables est établi par le commerçant dès lors que le document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.
Article R123-173#
Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand-livre.Le livre-journal et le grand-livre peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant est immatriculé. Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de grand-livre ; dans ce cas, ils sont identifiés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
Article R123-174#
Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R. 123-172.
Article R123-175#
Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan comptable.
Article R123-176#
Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins sur le livre-journal et le grand livre.
Article R123-177#
L'inventaire est le contrôle annuel de l'existence et de la valeur de tous les éléments d'actif et de passif à la date de clôture.Les données d'inventaire sont conservées dans les conditions prévues à l'article L. 123-22 et organisées de manière à justifier le contenu et le mode d'évaluation de chacun des postes du bilan.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.