Annexe 7-2 (annexe aux articles a. 713-8 et a. 713-11)
Article Annexe 7-2#
ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIEÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Enveloppe d'envoi du matériel de vote : mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format 162 × 229 mm : www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Enveloppe de vote Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Enveloppe d'acheminement du vote : positionnement des mentions obligatoires Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format 110 × 220 mm : www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
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