Le règlement intérieur de chaque compagnie fixe les modalités de la publicité à donner aux candidatures, de l'organisation des élections, du dépouillement du scrutin, du règlement des contestations et de la publication des résultats.
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Livre VIII, Titre II, Chapitre Ier, Section 3, Sous-section 1, Article R821-40 · Code de commerce · GlobalLawDB