Article R761-14#
Les usagers du marché d'intérêt national ou de ses établissements annexes sont :1° Les vendeurs professionnels et courtiers ;2° Les producteurs, leurs groupements et leurs organisations, qui ne peuvent vendre que leur propre production ;3° Les acheteurs professionnels ;4° Les autres usagers admis par le gestionnaire, notamment les exploitants et utilisateurs des services, aménagements, installations appartenant au marché ou établis dans son enceinte.
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