Article R751-17#
L'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France est présidé par le préfet de région.Il est composé, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du commerce, des catégories de personnes mentionnées à l'article R. 751-13.Le mandat de ses membres est de trois ans. Il est renouvelable.
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