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Code de commerce

In forceThis text since 28 Mar 2007law://fr/code/2000/commerce/art_R721_10@2010-07-31
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Article R721-10#

Lors de sa première réunion et de chaque renouvellement, le conseil élit un vice-président parmi ceux de ses membres qui ont la qualité de juge consulaire en activité ou honoraire.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.