Le cas échéant, le greffier avertit les créanciers poursuivants qu'ils peuvent prendre connaissance au greffe du rapport mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 621-3 et les avise en même temps de la date de l'audience.
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Livre VI, Titre III, Chapitre Ier, Section 1, Sous-section 1, Article R631-8 · Code de commerce · GlobalLawDB