Article R611-32#
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.
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law://fr/code/2000/commerce/art_R611_32@2014-07-01Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.