Livre II, Titre III, Chapitre III, Section 2, Article R233-11 · Code de commerce

Article R233-11 #

Le bilan consolidé est présenté soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste. Il fait au moins apparaître de façon distincte :1° Les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières, les stocks, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités ;2° Les capitaux propres, les provisions et les dettes ;3° La part des actionnaires ou associés minoritaires.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

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