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Code de commerce

In forceThis text since 6 Jun 2015law://fr/code/2000/commerce/art_R225_34_6@2024-01-01
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Article R225-34-6#

Le coût de la formation, y compris les frais de déplacement au titre de celle-ci, sont à la charge de la société et ne sont pas pris en compte dans le calcul des sommes consacrées à la formation continue prévues au livre III de la sixième partie du code du travail.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.