Article R134-1#
L'agent commercial communique à son mandant toute information nécessaire à l'exécution de son contrat.
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law://fr/code/2000/commerce/art_R134_1@2019-04-07Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.