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Code de commerce

law://fr/code/2000/commerce/art_R123_216@2016-06-16
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Article R123-216#

L'avis relatif à une déclaration de radiation comporte les indications exigées à l'article R. 123-160.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.