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Code de commerce

In forceThis text since 1 Jan 2016law://fr/code/2000/commerce/art_R123_180@2018-12-07
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Article R123-180#

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité par un règlement de l'Autorité des normes comptables.Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.