L'article L. 525-18 est modifié ainsi qu'il suit :I.-Au 1°, la référence au décret n° 53-968 du 30 septembre 1953 est remplacée par la référence au décret n° 55-639 du 20 mai 1955 ;II.-Le 2° est ainsi rédigé :" 2° Les navires de mer ainsi que les bateaux de navigation fluviale. "
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.