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Code de commerce

law://fr/code/2000/commerce/art_L225_66@2016-12-11
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Article L225-66#

Le président du directoire ou, le cas échéant, le directeur général unique représente la société dans ses rapports avec les tiers.Toutefois, les statuts peuvent habiliter le conseil de surveillance à attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres membres du directoire, qui portent alors le titre de directeur général.Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation de la société sont inopposables aux tiers.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.