I.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 442-9, la liste des produits concernés comprend : - bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ; - produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ; - lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ; - œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation. II.-Les produits mentionnés aux III, IV, V et VI du présent article sont classés par référence à la liste Prodcom des produits industriels, prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil. III.-Les saucisses fraîches et préparations de viandes mentionnées au deuxième alinéa du I sont les produits suivants : - 10.13 : Préparations et produits à base de viande : - 10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et jambon) ; - 10.13.12 : Viandes de bœuf salées, séchées ou fumées ; - 10.13.13 : Autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés ; - 10.13.14 : Saucisses et charcuteries similaires ; - 10.13.15 : Autres préparations et conserves à base de viandes, abats et sang, à l'exclusion des plats préparés. IV.-Les produits issus de la première transformation des produits de la pisciculture mentionnés au troisième alinéa du I sont les produits suivants, sous réserve qu'ils soient issus de la pisciculture et non de la pêche : - 10.20 Transformation et conservation de poisson : - 10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés ; - 10.20.12 : Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés ; - 10.20.21 : Filets de poissons séchés, salés mais non fumés ; - 10.20.22 : Foies et œufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres et pellets de poissons pour alimentation humaine ; - 10.20.23 : Poissons séchés, salés ou non ou en saumure ; - 10.20.25 : Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion des plats préparés. V.-Les produits de la laiterie issus de la première transformation du lait mentionnés au quatrième alinéa du I sont les produits suivants : - 10.51 : produits laitiers et fromages : - 10.51.11 : Lait liquide ; - 10.51.12 : Lait et crème contenant plus de 6 % de matières grasses, non concentrés, ni sucrés ; - 10.51.30 : Beurre et pâtes à tartiner laitières ; - 10.51.30.30 : Beurres d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 85 % ; - 10.51.40 : Fromages ; - 10.51.51 : Lait et crème, concentrés ou contenant des sucres ajoutés ou d'autres édulcorants, sous forme autre que solide ; - 10.51.52 : Yaourts et autres produits lactés fermentés ou acidifiés. VI.-Les ovo-produits alimentaires issus de la première transformation des œufs mentionnés au cinquième alinéa du I sont les produits suivants : - 10.89.12 : Œufs, en conserve, et jaunes d'œufs, frais et en conserve ; œufs cuits, en coquille ; ovalbumine.- bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ;- produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ;- lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ;- œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.II.-Les produits mentionnés aux III, IV, V et VI du présent article sont classés par référence à la liste Prodcom des produits industriels, prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil.III.-Les saucisses fraîches et préparations de viandes mentionnées au deuxième alinéa du I sont les produits suivants :- 10.13 : Préparations et produits à base de viande :- 10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et jambon) ;- 10.13.12 : Viandes de bœuf salées, séchées ou fumées ;- 10.13.13 : Autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés ;- 10.13.14 : Saucisses et charcuteries similaires ;- 10.13.15 : Autres préparations et conserves à base de viandes, abats et sang, à l'exclusion des plats préparés.IV.-Les produits issus de la première transformation des produits de la pisciculture mentionnés au troisième alinéa du I sont les produits suivants, sous réserve qu'ils soient issus de la pisciculture et non de la pêche :- 10.20 Transformation et conservation de poisson :- 10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés ;- 10.20.12 : Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés ;- 10.20.21 : Filets de poissons séchés, salés mais non fumés ;- 10.20.22 : Foies et œufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres et pellets de poissons pour alimentation humaine ;- 10.20.23 : Poissons séchés, salés ou non ou en saumure ;- 10.20.25 : Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion des plats préparés.V.-Les produits de la laiterie issus de la première transformation du lait mentionnés au quatrième alinéa du I sont les produits suivants :- 10.51 : produits laitiers et fromages :- 10.51.11 : Lait liquide ;- 10.51.12 : Lait et crème contenant plus de 6 % de matières grasses, non concentrés, ni sucrés ;- 10.51.30 : Beurre et pâtes à tartiner laitières ;- 10.51.30.30 : Beurres d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 85 % ;- 10.51.40 : Fromages ;- 10.51.51 : Lait et crème, concentrés ou contenant des sucres ajoutés ou d'autres édulcorants, sous forme autre que solide ;- 10.51.52 : Yaourts et autres produits lactés fermentés ou acidifiés.VI.-Les ovo-produits alimentaires issus de la première transformation des œufs mentionnés au cinquième alinéa du I sont les produits suivants :- 10.89.12 : Œufs, en conserve, et jaunes d'œufs, frais et en conserve ; œufs cuits, en coquille ; ovalbumine.I.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 442-9, la liste des produits concernés comprend :
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