Livre VII, Annexe VIII · Code de commerce

Article Annexe VIII #

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2)Préfecture du département deRÉCÉPISSÉ D'ENREGISTREMENT MODIFICATIF D'UN PARC D'EXPOSITION(art. L. 762-1 et R. 762-2 du code de commerce)Date de réception du dossier complet :Identification du parc d'exposition Numéro d'enregistrement du parc :Dénomination :Sigle (le cas échéant) :Adresse :Exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :Adresse :Numéro unique d'identification (SIRET) :Caractéristiques modifiées Date :Visa : Exception faite de la date de réception du dossier et du numéro d'enregistrement du parc, les données figurant sur ce récépissé font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé du commerce.Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

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