Article Annexe I#
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2)FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN PARC D'EXPOSITION(Articles L. 762-1 et R. 762-1 du code de commerce)Identification du parc d'exposition Dénomination (2) :Sigle (1) (2) :Adresse (2) :Code postal (2) : Ville (2) :Identification de l'exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (2) :Sigle (1) (2) :Numéro d'identification SIRET (2) :Adresse (2) :Code postal (2) : Ville (2) :Téléphone (2) : Télécopie (2) :Mél (1) (2) : Adresse de site internet (1) (2) :Caractéristiques du parc Nom, prénom (s) du responsable de la gestion :Téléphone : Téléphone portable (1) :Mél (1) :Nom, prénom (s) du responsable de la sécurité (1) :Téléphone (1) : Téléphone portable (1) :Mél (1) :Surface totale (2) :Surface des installations destinées à accueillir les manifestations commerciales (2) :Surface des aires de stationnement (2) :Effectifs permanents employés sur le site :Effectifs permanents affectés à la sécurité :Références du dernier procès-verbal délivré par la commission de sécurité :J'atteste sur l'honneur que le parc d'exposition :― ne constitue pas une surface soumise à autorisation d'exploitation commerciale telle que prévue à l'article L. 752-1 ;― constitue un ensemble immobilier clos indépendant sans accès direct et privatif vers un autre parc d'exposition.Date :Signature(1) Donnée facultative.(2) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.
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