Livre VII, Annexe II · Code de commerce

Article Annexe II #

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ(Articles L. 762-1 et R. 762-5 du code de commerce)Identification du parc d'exposition accueillant le programme de manifestationsIdentification du parc d'exposition accueillant le programme de manifestationsDénomination (4) : Adresse (4) : Numéro d'enregistrement du parc :Identification de la manifestation n° 1Première session de la manifestation / nouvelle session d'une manifestation (2)Première session de la manifestation / nouvelle session d'une manifestation (2)Dénomination (4) : Sigle (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Catégorie (2) (4) (5) : ― salon professionnel ; ― salon ouvert au public ; ― foire. Jour d'ouverture au public (4) : Jour de fermeture au public (4) : Précision éventuelle sur les dates : Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) : ― accès gratuit ; ― titre payant ; ― carte d'invitation. Secteur d'activité (4) : Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :Caractéristiques chiffrées de la manifestation(Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session)(Estimations pour les nouvelles manifestations,chiffres certifiés pour la dernière session)Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : Fréquentation (3) : Nombre d'exposants (3) (4) : Nombre de visites (3) (4) : Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) : Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) : Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) : Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) : Dénomination de l'organisme de certification (4) : Numéro SIRET : Adresse : Code postal : Ville :Organisateur de la manifestation(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation)(Si différent de l'exploitant du parc d'expositionaccueillant la manifestation)Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) : Adresse (4) : Code postal (4) : Ville (4) : Téléphone (4) : Télécopie (4) : Mél (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) :Responsable de la manifestation(Si différent de l'organisateur)(Si différent de l'organisateur)Nom :, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable (1) : Mél (1) :(1) Donnée facultative.(2) Rayer les mentions inutiles.(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus d'informations : www. pme. gouv. fr.Identification de la manifestation n° 2Première session de la manifestation / nouvelle session d'une manifestation (2) nouvelle session d'une manifestation (2)Première session de la manifestation /Dénomination (4) :Sigle (1) (4) :Adresse de site internet (1) (4) :Catégorie (2) (4) (5) :― salon professionnel ;― salon ouvert au public ;― foire.Jour d'ouverture au public (4) :Jour de fermeture au public (4) :Précision éventuelle sur les dates :Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :― accès gratuit ;― titre payant ;― carte d'invitation.Secteur d'activité (4) :Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : Caractéristiques chiffrées de la manifestation(Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session) chiffres certifiés pour la dernière session)(Estimations pour les nouvelles manifestations,Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :Fréquentation (3) :Nombre d'exposants (3) (4) :Nombre de visites (3) (4) :Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :Dénomination de l'organisme de certification (4) :Numéro SIRET :Adresse :Code postal : Ville :Organisateur de la manifestationOrganisateur de la manifestation(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation) accueillant la manifestation) (Si différent de l'exploitant du parc d'expositionDénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :Adresse (4) :Code postal (4) : Ville (4) :Téléphone (4) : Télécopie (4) :Mél (1) (4) :Adresse de site internet (1) (4) :Responsable de la manifestationResponsable de la manifestation(Si différent de l'organisateur)(Si différent de l'organisateur)Nom, prénom (s) :Fonction :Téléphone : Téléphone portable (1) :Mél (1) :J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des manifestations.Date : Signature(1) Donnée facultative.(2) Rayer les mentions inutiles.(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser DGCIS (secrétariat général), Le Bervil, 12, rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12. Pour plus d'informations : www. pme. gouv. fr.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

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