Livre VII, Annexe III · Code de commerce

Article Annexe III #

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ(Articles L. 762-1 et R. 762-7 du code de commerce)Identification du parc d'exposition accueillant les manifestationsDénomination (4) :Adresse (4) :Numéro d'enregistrement du parc :Inscription d'une nouvelle manifestation n°...Première session de la manifestation/nouvelle session d'une manifestation (2)Dénomination (4) :Sigle (1) (4) (5) :Adresse de site internet (1) (4) :Catégorie (2) (4) :― salon professionnel ;― salon ouvert au public ;― foire.Jour d'ouverture au public (4) :Jour de fermeture au public (4) :Précision éventuelle sur les dates :Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :― accès gratuit ;― titre payant ;― carte d'invitation.Secteur d'activité (4) :Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :Caractéristiques chiffrées de la manifestation(Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session)Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : Fréquentation (3) :Nombre d'exposants (3) (4) :Nombre de visites (3) (4) : Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) : Numéro SIRET :Adresse :Code postal : Ville :Organisateur de la manifestation(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation)Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :Adresse (4) :Code postal (4) : Ville (4) :Téléphone (4) : Télécopie (4) :Mél (1) (4) :Adresse de site internet (1) (4) :Responsable de la manifestation(Si différent de l'organisateur)Nom, prénom (s) : Fonction :Téléphone : Téléphone portable (1) : Mél (1) :(1) Donnée facultative.(2) Rayer les mentions inutiles.(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.Modification des caractéristiques précédemment déclaréesde la manifestation n°...Dénomination antérieurement déclarée (4) :Dénomination (4) :Sigle (1) (4) :Adresse de site internet (1) (4) :Catégorie (2) (4) (5) :― salon professionnel ;― salon ouvert au public ;― foire.Jour d'ouverture au public (4) :Jour de fermeture au public (4) :Précision éventuelle sur les dates :Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :― accès gratuit ;― titre payant ;― carte d'invitation.Secteur d'activité (4) :Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :Caractéristiques chiffrées de la manifestation(Estimations pour les nouvelles manifestations,chiffres certifiés pour la dernière session)Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :Fréquentation (3) :Nombre d'exposants (3) (4) :Nombre de visites (3) (4) :Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :Numéro SIRET :Adresse :Code postal : Ville :Organisateur de la manifestation(Si différent de l'exploitant du parc d'expositionaccueillant la manifestation)Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :Adresse (4) :Code postal (4) : Ville (4) :Téléphone (4) : Télécopie (4) :Mél (1) (4) :Adresse de site internet (1) (4) :Responsable de la manifestation(Si différent de l'organisateur)Nom, prénom (s) :Fonction :Téléphone : Téléphone portable (1) :Mél (1) :J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des manifestations.Date :Signature(1) Donnée facultative.(2) Rayer les mentions inutiles.(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

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