Livre VII, Annexe 7-5 · Code de commerce

Article Annexe 7-5 #

Ecrit Ecrit Droit civil Droit civilLes personnes. Les biens. Les obligations (contrats et responsabilités). Les sûretés et privilèges. Droit commercialLes commerçants. Les actes de commerce. Les livres de commerce. Le registre du commerce et des sociétés ; la publicité. Le fonds de commerce et ses composantes. Les sociétés commerciales. Les groupements d'intérêt économique. Le droit national des entreprises en difficulté. Le chèque et les effets de commerce. Les protêts et les certificats de non-paiement. Les sûretés et privilèges commerciaux. Le crédit-bail. Procédure civile et commercialeLa procédure devant le tribunal de commerce. Le référé commercial ; les ordonnances sur requête. Les diligences du greffier dans le droit national des entreprises en difficulté. L'injonction de payer. Les délais de procédure. Oral Organisation judiciaire Organisation judiciaireLes différentes juridictions, et notamment en ce qui concerne la juridiction commerciale : organisation, compétence et fonctionnement. Réglementation professionnelle1° Déontologie : ― le statut ; ― le tarif ; ― le rôle du greffier dans le fonctionnement du tribunal de commerce. 2° Organisation et gestion d'un greffe.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

Code de commerce

Article Annexe 7-5 #

Key facts

Article Annexe 7-5 #

History · 1 version

Article Annexe 7-5#

Key facts

Article Annexe 7-5#

History · 1 version

Article Annexe 7-5 #

Article Annexe 7-5 #