Tableau n° 1PRODUIT HORS TAXES : De 0 à 100 000 (a)COEFFICIENT : 0CALCUL : A = (a) x coefficient x (tr %) x nombre de parts.PRODUIT HORS TAXES : De 100 000 à 200 000 (b)COEFFICIENT : 1CALCUL : B = (b) x coefficient x (tr %) x nombre de parts.PRODUIT HORS TAXES : De 200 000 à 500 000 (c)COEFFICIENT : 1,5CALCUL : C = (c) x coefficient x (tr %) x nombre de parts.PRODUIT HORS TAXES : De 500 000 à 1 000 000 (d)COEFFICIENT : 2CALCUL : D = (d) x coefficient x (tr %) x nombre de parts.PRODUIT HORS TAXES : Supérieur à 1 000 000 (e)COEFFICIENT : 2,5CALCUL : E = (e) x coefficient x (tr %) x nombre de parts.Tableau n° 2NOMBRE DE GREFFIERS : 1NOMBRE DE PARTS : 1NOMBRE DE GREFFIERS : 2NOMBRE DE PARTS : 3NOMBRE DE GREFFIERS : 3NOMBRE DE PARTS : 4,5NOMBRE DE GREFFIERS : 4NOMBRE DE PARTS : 5,5NOMBRE DE GREFFIERS : 5NOMBRE DE PARTS : 6,5NOMBRE DE GREFFIERS : + de 5NOMBRE DE PARTS : Une part par associé supplémentaire
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