Article Annexe 7-3#
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRESÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES Enveloppe d'acheminement du vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 110 × 220 mm www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Présentation de la zone d'affranchissement Optima Réponse Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Enveloppe d'acheminement du vote : positionnement des mentions obligatoires Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Enveloppe de vote Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Enveloppe d'envoi du matériel de vote d'après les indications techniques de La Poste au format : 162 × 229 mm www.laposte.fr/entreprises, La Poste pratique, une documentation technique, conditions de mécanisation du courrier petit format Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52Enveloppe d'envoi du matériel de vote : mentions obligatoires de l'enveloppe mécanisable Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 16 du 20/01/2009 texte numéro 52
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