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Code de commerce

law://fr/code/2000/commerce/art_A822_16_s20163565@2011-09-04
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Article A822-16#

Le conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et coordonne l'action des contrôleurs régionaux.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.